La procédure d’agrément s’applique-t-elle aux établissements de santé ?

Les établissements de santé tiennent à jour un dossier hospitalier pour chaque patient pris en charge. Ces dossiers sont conservés pendant 20 ans à compter du dernier séjour du patient dans l’établissement. Ils peuvent être conservés au sein de l’établissement de santé ou confiés à un hébergeur agréé.
Si l’établissement héberge lui-même les dossiers hospitaliers, il n’a pas besoin d’obtenir un agrément. En revanche, si l’établissement met son système d’hébergement au service d’autres établissements de santé, il est soumis à la procédure d’agrément.

Il en est de même pour les établissements de coopération sanitaire (Groupements de coopération sanitaire, Communautés hospitalières …) qui mettent à disposition de leurs membres leur système d’hébergement : ils sont soumis à la procédure d’agrément.


Source Asip Santé