En 2011, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur le médicament, une «réforme radicale», censée«clarifier les relations entre le monde de la santé et l'industrie»
«il répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois»
Le projet de loi comprend 24 articles et s'articule autour de trois grands axes: la transparence des liens d'intérêts, la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et le contrôle du médicament.
«il répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois»
Le projet de loi comprend 24 articles et s'articule autour de trois grands axes: la transparence des liens d'intérêts, la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et le contrôle du médicament.
L'affaire du Mediator avait rappelé la proximité chronique entre les experts et le monde de l'industrie. Désormais, pour prévenir les conflits d'intérêts, tout expert ou membre d'une commission se devra de faire«une déclaration publique d'intérêt lors de sa prise de fonctions», faute de quoi ses décisions ne pourront être prises en compte. Durant son mandat, il devra abandonner tout lien d'intérêt. Des peines d'amende sont prévues s'il ne respecte pas ces règles.
De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques ou tout autre société en relation avec des professionnels de santé auront obligation de rendre publics tous les avantages qu'ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes mais aussi organes de presse spécialisés.
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