La cour européenne a tranché : la revente de la licence d’un logiciel dématérialisé est légale
Le site de revente de logiciel d’occasion Usedsoft a été attaqué par Oracle pour avoir revendu des clefs de ses logiciels. La cour européenne a donné raison à UsedSoft. Sous réserve que « l’acquéreur initial rende inutilisable sa propre copie », rien ne s’oppose à ce qu’il cède son droit d’utilisation à une tierce personne. Le nouvel acquéreur devra par ailleurs avoir les mêmes droits vis-à-vis de l’éditeur que l’ancien. Il bénéficiera ainsi des mises à jour et du support technique prévu initialement.
Le site de revente de logiciel d’occasion Usedsoft a été attaqué par Oracle pour avoir revendu des clefs de ses logiciels. La cour européenne a donné raison à UsedSoft. Sous réserve que « l’acquéreur initial rende inutilisable sa propre copie », rien ne s’oppose à ce qu’il cède son droit d’utilisation à une tierce personne. Le nouvel acquéreur devra par ailleurs avoir les mêmes droits vis-à-vis de l’éditeur que l’ancien. Il bénéficiera ainsi des mises à jour et du support technique prévu initialement.
Lire la suite sur tablette-tactile.net
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire