La CNAMTS a confirmé que la MAU est applicable aux infirmiers(ières) salarié(e)s de laboratoires lorsque le prélèvement est réalisé au domicile du patient ou au laboratoire.
« Conformément à l’article R. 4311-7-35° du code de la santé publique, les infirmières salariées des laboratoires de biologie médicale sont autorisées à effectuer des prélèvements (AMI 1,5), soit au laboratoire, soit au domicile du patient (article 9-1 de la convention nationale des biologistes).
L’article 7 de la même convention prévoit que les professionnels de santé exerçant dans les laboratoires de biologie médicale respectent les tarifs et nomenclatures déterminés par leur convention nationale respectivement.
Ainsi de manière générale, la NGAP concernant les infirmières libérales est applicable aux infirmières salariées des directeurs de laboratoires.
L’article 23.1 de la décision UNCAM du 20 décembre 2011 paru au JO du 28 février 2012 prévoit s’agissant de la majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique (MAU) que : « Lorsqu’au cours de son intervention l’infirmier (ère) réalise un acte unique de cotation AMI 1 ou 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d’acte unique (MAU) » (voir en ce sens Cir. N° 7/2012 du 22 mars 2012
En l’état actuel de la rédaction de cette décision, il n’est pas possible d’exclure l’application de la majoration « MAU » aux infirmières salariées de laboratoires. Cette majoration est applicable pour celles-ci lors de prélèvements réalisés au domicile du patient, au cours d’autres déplacements (par exemple en établissements de santé privés) ainsi que lors de prélèvements réalisés au sein du laboratoire. »
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